Règlements d’ordre intérieur
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Le mobilier ne peut pas être placé à l’extérieur.
Les barbecues et feux d’artifice feront l’objet d’autorisation préalable du bailleur ou seront interdits.
Les véhicules ne peuvent stationner que sur le parking prévu à cet effet.
Toutes installations de plein air de type tentes (sans plancher), château gonflable etc. sont autorisées pour autant que l’emplacement soit préalablement convenu avec le bailleur.
La cuisine est initialement conçue pour la préparation des plats quotidiens pour quelques personnes. En conséquence, elle n’est pas adaptée pour un usage professionnel. La cuisine servira donc uniquement au stockage et à l’organisation du service.
La musique ne pourra pas dépasser 80 decibel, après 22h elle ne peut pas être placée dehors ou sous tente.
Si vous placez du fléchage, ballon ou autre visibilité, tous signe doit être enlevé à la fin de l’événement.
Les déchets et poubelles doivent être repris à la fin de la location.
Litiges
En cas de litige résultant de l’exécution au sens large de la présente convention de location, la justice de paix du second canton de Wavre est compétente.
Les parties s’engagent à précéder toute action judiciaire d’une tentative de médiation auprès d’un médiateur agréé de leur choix.
Prestataires de services
Le locataire peut engager le DJ de son choix.
En cas de location de matériel de sonorisation, le locataire ou son DJ, est tenu de faire appel à la société Nightzone Events (www.nightzone.be).
Le locataire est tenu de faire appel à un traiteur dans une liste fournie par le bailleur. Dans le cas de la venue d’un traiteur qui ne fait pas partie de la liste, le bailleur facturera 250€ HTVA pour couvrir les frais et les risques engendrés au suivi d’un traiteur ne connaissant pas les lieux.
Contrat de location
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre partie, du contrat, l’autre partie pourra invoquer la résolution pour faute.
Le mode de communication est laissé au choix des parties, à charge pour chaque partie de se préserver la preuve de sa communication.
Sont considérés comme justifiant la résolution pour faute, les faits suivants :
- l’absence de paiement du prix de location dans le délai convenu
- l’absence de paiement de la caution dans le délai convenu
- l’absence de production d’une attestation d’assurance
- l’absence de délivrance, par le bailleur, des lieux.
- Détérioration des lieux durant la location.
En cas de détérioration grave ou d’utilisation des lieux pour une manifestation contraire à l’ordre public, le bailleur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location et d’exiger le départ immédiat de toute personne se trouvant dans les lieux loués par le fait du locataire.
En cas de résolution pour faute, la partie qui a manqué à ses obligations est tenue de payer 100 % du prix, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.
Chaque partie peut, sans motif, résilier le contrat. Le mode de communication est laissé au choix des parties, à charge pour chaque partie de se préserver la preuve de sa communication.
En cas résiliation une indemnité est due à l’autre partie, sans préjudice de la faculté de prouver un dommage plus important.
L’indemnité de résiliation équivaut à 20 % du prix de location si la résiliation intervient plus de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
L’indemnité de résiliation équivaut à 80 % du prix de la location si la résiliation intervient moins de 60 jours, mais au moins 7 jours, avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
L’indemnité de résiliation équivaut à 100 % du prix de la location si la résiliation intervient moins d’une semaine avant la date prévue d’entrée dans les lieux.